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Dissemination


Par l’utilisation des services et des informations proposées sur le site en ligne Clickcool, l’utilisateur déclare accepter les présentes dispositions. L’utilisateur déclare savoir que Clickcool offre ses services et informations uniquement et à la condition expresse du respect des présentes dispositions et qu’il n’est pas disposé à rendre ces informations accessibles à d’autres conditions. Par l’utilisation des services et des informations proposées sur le site Clickcool, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes dispositions ou à renoncer à l’utilisation. Il déclare, en outre, accepter expressément qu’en cas de non-respect des dispositions, le fournisseur puisse faire interdire par voie judiciaire l’utilisation de ses services à l’utilisateur. Le fournisseur se réserve par ailleurs explicitement le droit d’engager des poursuites pénales en cas d’utilisation illicite.

Pas de garantie, pas d’offre

Le site Clickcool contient des informations provenant de tiers, en particulier sous forme de textes, d’images, de graphiques, de plans, de liens etc. Clickcool a le droit, mais pas le devoir de vérifier de telles informations provenant de tiers avant leur publication. Clickcool s’efforce d’assurer l’exactitude des informations provenant de tiers et reproduites sur le site Clickcool, mais n’offre explicitement aucune garantie concernant les informations et contenus rendus accessibles.

Ceci concerne en particulier, mais non exclusivement, la véracité, la fiabilité, l’intégralité et l’actualité de telles informations. Les informations qui se trouvent sur Clickcool peuvent être modifiées à tout moment sans avis préalable. Clickcool n’est pas responsable du contenu qui est publié sur le site.

Les annonces et les sites vitrines publiées sur Clickcool ne constituent ni une invitation de la part de Clickcool à présenter une offre, ni une offre ou une recommandation de procéder à une transaction. Une telle signification ne s’applique aux informations que dans le cas où Clickcool les qualifierait expressément et sans équivoque d’«offre» ou d’«invitation à présenter une offre». Clickcool n’est pas partie contractante d’un contrat qui sera éventuellement conclu entre l’utilisateur et un tiers publiant des informations sur le site Clickcool.

Quelques points à retenir lorsque vous publiez une annonce :

  • La description de l'annonce doit impérativement décrire le produit/prestation/bien/service de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type « nombreux produits à vendre dans notre plateforme » ne sont pas acceptées. La description d’une même annonce ne doit pas proposer plusieurs biens.
  • L’annonce doit être publier dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce.
  • L'annonce d'un bien à vendre doit être publier dans la commune où le bien est localisé.
  • Vous devez supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien. Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur Clickcool (dans plusieurs régions, villes, départements ou plusieurs catégories). Dans le cadre d’une offre de bien, nous vous informons que nous autorisons une annonce identique par région lorsque l’annonceur dispose d’un stock conséquent et d’un réseau national de livraison. Dans le cadre d’une offre de service et d'emploi, nous autorisons une annonce identique par région, ville ou département.
  • Toute annonce à caractère publicitaire est interdite. La promotion d’un service n’est autorisée que dans la catégorie Prestations de services.
  • Les échanges sont autorisés sur le site. Cependant, il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
  • Vous devez indiquer le prix total et TTC du bien dans le champ "Prix".

Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant une offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter le nom de la société.

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de Clickcool ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Clickcool sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :

  • Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français, anglais, allemand, italien, roumain.
  • Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
  • Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
  • Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.
  • Comportant un numéro de téléphone surtaxé.
  • A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste etc.

La discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée etc. Le délit de discrimination, est puni d'emprisonnement la société Clickcool se réservé le droit de dénoncer tout former de discrimination auprès des autorités compétentes du pays de résident de l’utilisateur/annonceur.

Produits et services non autorisés

En tant qu'utilisateur du service Clickcool, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale dans votre pays de résidence.

Nous vous invitons à prendre connaissance des produits/biens/services interdits sur notre site :

  • Contenu réservé aux adultes
  • Objets consignés par la police etc.
  • Avis de recherche d’une personne
  • Produit portant des emblèmes protégés
  • Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
  • Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
  • Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse
  • Produits amincissants, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux
  • Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel

Le détournement des emblèmes (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949.

Droits d’auteur, droits de marque et autres droits protégés

L’utilisateur reconnaît que tous les droits, à savoir les droits de propriété intellectuelle et industrielle, sur le service mis à disposition par Clickcool et/ou ses partenaires, sur les contenus placés sur le site Internet par Clickcool et/ou ses partenaires et, d’une manière générale, sur le site Internet en tant que tel, sont la propriété de Clickcool ou qu’il existe des droits d’utilisation correspondants accordés par des tiers à Clickcool. La reproduction, la transmission, la modification et/ou la création d’un lien vers Clickcool à des fins publiques et/ou commerciales, quelle que soit la forme adoptée, sont expressément interdits, sauf accord écrit exprès et préalable de Clickcool. Les infractions seront sanctionnées civilement et pénalement. Clickcool s'engage à supprimer l'intégralité des données présentent sur le site en cas de cessation de son activité.

Droits d’auteur, droits de marque et autres droits protégés - Protection des droits de propriété intellectuelle

Seule la publication d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque …) etc.

Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon est interdit.

Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. La vente de certains biens immatériels n’est pas autorisée sur notre site.

Il est autorisé d’insérer des photos comportant un watermark (tatouage numérique) dans le but d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle.

Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche.

L’insertion de l’adresse de site internet sur la description de l’annonce est strictement interdite.

Photographies non autorisées

Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.

Il est interdit d’insérer des photos et des vidéos comportant :

  • Enfants mineurs reconnaissables
  • Logos (à l'exception des catégories d'annonces Emploi et Services)
  • Lien vers un site internet pornographique
  • Représentations sans lien avec l’offre proposée

Etendue du droit d’utilisation / interdiction de réutiliser des informations

A la condition expresse du respect inconditionnel des présentes dispositions, Clickcool accorde à l’utilisateur le droit d’utiliser les informations rendues accessibles sur Clickcool uniquement à des fins personnelles, non commerciales. En exerçant ses droits d’utilisation, l’utilisateur n’acquiert aucun droit sur les contenus ou les informations proposés ou rendus accessibles sur Clickcool. L’utilisateur reconnaît qu’il n’existe aucun droit à l’accessibilité sur Clickcool ou à certaines parties de celle-ci. L’utilisateur s’engage en outre expressément à ne pas utiliser, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, les informations rendues accessibles sur Clickcool en dehors de celle-ci. L’utilisateur s’abstient en particulier de copier, de publier ou de reproduire d’une quelconque autre façon, notamment sur Internet, les données accessibles sur Clickcool.

Clickcool n’est pas responsable des informations publiées sur ses sites « www.clickcool.ch, www.clickcool.fr, www.clicool.ch, www.clickcool.ca, www.clickcool.us, www.clickcool.be, www.clickcool.ro, wwwlickcool.de, www.clicool.com, www.visatable.ch, www.visatable.fr, visatable.ca, www.vistable.us, www.francebooker.fr, www.canadabooker.ca, www.americanbooker.us, swissbooker.ch, www.homemove.ch, www.homemove.fr, www.homemove.ca, www.homemove.us, www.jobmove.ch, www.jobmove.ca, www.jobmove.fr etc... CLICKCOOL décline, en particulier, toute responsabilité pour ces informations ou pour des dommages qui pourraient résulter de la consultation, l’accès, l’emploi ou l’utilisation de ces informations, dans la mesure où cela est autorisé par la loi.

La consultation et l’utilisation de telles informations et de tels contenus s’effectuent uniquement aux propres risques des utilisateurs. Clickcool exclut en particulier toute garantie pour les biens et services offerts et pour les contrats qui pourraient être conclus à ce propos. Clickcool ne répond pas des abus commis par des tiers sur Internet et des dommages qui en résultent pour l’utilisateur – en particulier par des virus et d’autres éléments dommageables –, ni des défauts de sécurité et des dérangements apparaissant sur le réseau des télécommunications de tiers ou sur Internet, ni des interruptions de service ou des dérangements sur l’intégralité de nos sites (Clickcool famille et co-marques) et/ou d’applications de tiers.

Modifications de la présente déclaration relative à la protection des données

Clickcool adapte ces conditions d’utilisation aux besoins nouveaux ou en mutation. La nouvelle version respective vous est rendue accessible ici.

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